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1960081910 BE

1960081910 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 juin 1960 de la commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081910 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 juin 1960 de la commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1960 Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 juin 1960 de la commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1960

Publication: 21 septembre 1960

Numéro: 1960081910

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-19/

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