Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960081909 BE

1960081909 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juin 1960 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, prorogeant et modifiant la décision du 23 septembre 1959 concernant la fixation des salaires et des conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081909 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juin 1960 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, prorogeant et modifiant la décision du 23 septembre 1959 concernant la fixation des salaires et des conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juin 1960 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, prorogeant et modifiant la décision du 23 septembre 1959 concernant la fixation des salaires et des conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment

Publication: 21 septembre 1960

Numéro: 1960081909

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →