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1960081907 BE

1960081907 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique relative à la réduction de la durée du travail dans les tuileries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081907 19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique relative à la réduction de la durée du travail dans les tuileries Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique relative à la réduction de la durée du travail dans les tuileries

Publication: 16 septembre 1960

Numéro: 1960081907

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-19/

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