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1960081906 19 AOUT 1960. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1960. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

Publication: 12 septembre 1960

Numéro: 1960081906

page: 6838

Dossier numéro: 1960-08-19/

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