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1960081905 BE

1960081905 19 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081905 19 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 8 octobre 1960

Numéro: 1960081905

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-19/

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