1960081904
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1960081904 19 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081904 19 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes
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19 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes
Publication: 22 septembre 1960
Numéro: 1960081904
page: 7209
Dossier numéro: 1960-08-19/