Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960081903 BE

1960081903 19 AOUT 1960. - Arrêté royal concernant la liquidation des primes de conservation décernées aux verrats en 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081903 19 AOUT 1960. - Arrêté royal concernant la liquidation des primes de conservation décernées aux verrats en 1959 Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1960. - Arrêté royal concernant la liquidation des primes de conservation décernées aux verrats en 1959

Publication: 3 septembre 1960

Numéro: 1960081903

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →