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1960081901 BE

1960081901 19 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders et des wateringues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081901 19 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders et des wateringues Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders et des wateringues

Publication: 30 août 1960

Numéro: 1960081901

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-19/

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