Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960081806 BE

1960081806 18 AOUT 1960. - Arrêté ministériel fixant le rang du grade de dactylographe en vue de l'application des dispositions de l'arrêté royal du 27 janvier 1953 relatif à la réaffectation des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081806 18 AOUT 1960. - Arrêté ministériel fixant le rang du grade de dactylographe en vue de l'application des dispositions de l'arrêté royal du 27 janvier 1953 relatif à la réaffectation des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1960. - Arrêté ministériel fixant le rang du grade de dactylographe en vue de l'application des dispositions de l'arrêté royal du 27 janvier 1953 relatif à la réaffectation des agents de l'Etat

Publication: 12 octobre 1960

Numéro: 1960081806

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →