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1960081804 BE

1960081804 18 AOUT 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 AOUT 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 14 octobre 1960

Numéro: 1960081804

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-18/

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