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1960081802 BE

1960081802 18 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958 relatif à l'avancement de grade et aux concours d'accession à la catégorie supérieur au Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081802 18 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958 relatif à l'avancement de grade et aux concours d'accession à la catégorie supérieur au Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958 relatif à l'avancement de grade et aux concours d'accession à la catégorie supérieur au Ministère des Communications

Publication: 21 septembre 1960

Numéro: 1960081802

page: 7160

Dossier numéro: 1960-08-18/

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