1960081801
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1960081801 18 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1957 réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologues d'études moyennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081801 18 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1957 réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologues d'études moyennes
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18 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1957 réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologues d'études moyennes
Publication: 27 août 1960
Numéro: 1960081801
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-18/