1960081604
BE
BE
1960081604 16 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 janvier 1960, de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises, relevant de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal de 6 janvier 1959, modifiée par la décision du 16 septembre 1959, rendue obligatoire par l'arrê
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081604 16 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 janvier 1960, de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises, relevant de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal de 6 janvier 1959, modifiée par la décision du 16 septembre 1959, rendue obligatoire par l'arrê
Ouvrir la source officielle
16 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 janvier 1960, de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises, relevant de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal de 6 janvier 1959, modifiée par la décision du 16 septembre 1959, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 15 janvier 1960
Publication: 26 août 1960
Numéro: 1960081604
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-16/