1960081603
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1960081603 16 AOUT 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 octobre 1955, établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081603 16 AOUT 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 octobre 1955, établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance
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16 AOUT 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 octobre 1955, établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance
Publication: 5 octobre 1960
Numéro: 1960081603
page: 7644
Dossier numéro: 1960-08-16/