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1960081602 BE

1960081602 16 AOUT 1960. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081602 16 AOUT 1960. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1960. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

Publication: 3 septembre 1960

Numéro: 1960081602

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-16/

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