1960081601
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1960081601 16 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081601 16 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
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16 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 29 août 1960
Numéro: 1960081601
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-16/