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1960081103 BE

1960081103 11 AOUT 1960. - Arrêté ministériel concernant la destruction de moineaux dans l'arrondissement de Termonde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1960. - Arrêté ministériel concernant la destruction de moineaux dans l'arrondissement de Termonde

Publication: 24 août 1960

Numéro: 1960081103

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-11/

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