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1960081102 BE

1960081102 11 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081102 11 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur

Publication: 21 septembre 1960

Numéro: 1960081102

page: 7166

Dossier numéro: 1960-08-11/

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