1960081101
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1960081101 11 AOUT 1960. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 juin 1960, instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2005 et mise à jour au 07-07-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081101
Art. 1 1960081101 11 AOUT 1960. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 juin 1960, instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2005 et mise à jour au 07-07-2009)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-06-16/09 , art. 8, 003; En vigueur : 17-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-06-2009 publié le 07-07-2009
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-09-2005 publié le 12-10-2005
Articles modifiés
3; 4; 5