Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960081014 BE

1960081014 10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers occupés dans les boyauderies et les abattoirs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081014 10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers occupés dans les boyauderies et les abattoirs Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers occupés dans les boyauderies et les abattoirs

Publication: 20 septembre 1960

Numéro: 1960081014

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →