1960081013
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1960081013 10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081013 10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960
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10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960
Publication: 16 septembre 1960
Numéro: 1960081013
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-10/