1960081012
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1960081012 10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 30 novembre 1959 et 8 juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, modifiant la décision du 16 octobre 1957 concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires horaires minimums de base et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises horticoles, rendue obligatoire par l
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081012 10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 30 novembre 1959 et 8 juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, modifiant la décision du 16 octobre 1957 concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires horaires minimums de base et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises horticoles, rendue obligatoire par l
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10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 30 novembre 1959 et 8 juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, modifiant la décision du 16 octobre 1957 concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires horaires minimums de base et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises horticoles, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 avril 1959
Publication: 16 septembre 1960
Numéro: 1960081012
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-10/