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1960081011 BE

1960081011 10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 6 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique relatives à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081011 10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 6 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique relatives à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 6 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique relatives à la réduction de la durée du travail

Publication: 12 septembre 1960

Numéro: 1960081011

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-10/

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