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1960081010 10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 juin 1960, de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé Caisse de retraite supplémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081010 10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 juin 1960, de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé Caisse de retraite supplémentaire Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 juin 1960, de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé Caisse de retraite supplémentaire

Publication: 27 août 1960

Numéro: 1960081010

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-10/

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