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1960081007 BE

1960081007 10 AOUT 1960. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme, Règlement d'exécution, Acte final et Résolutions; b) Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme, signés à La Haye, le 14 mai 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960081007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960081007 10 AOUT 1960. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme, Règlement d'exécution, Acte final et Résolutions; b) Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme, signés à La Haye, le 14 mai 1954 Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1960. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme, Règlement d'exécution, Acte final et Résolutions; b) Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme, signés à La Haye, le 14 mai 1954

Publication: 16 novembre 1960

Numéro: 1960081007

page: 8868

Dossier numéro: 1960-08-10/

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