1960081006 10 AOUT 1960. _ Loi portant approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) et des annexes, signés à Genève, le 30 septembre 1957.

Texte

Article1. Article unique. L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) et les annexes, signés à Genève, le 30 septembre 1957, sortiront leur plein et entier effet. <Voir CN:1957-09-30/01>.

Travaux parlementaires

Session 1959-1960. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Doc. parl. _ Projet de loi, exposé des motifs et texte de l'accord, n° 355-1. _ Rapport, n° 355-2. An. parl. _ Dépôt du projet de loi. Séance du 24-11-1959. _ Dépôt du rapport. Séance du 14-1-1960. _ Discussion et adoption. Séances des 19 et 20-1-1960. SENAT. Doc. parl. _ Rapport, n° 504. An. parl. _ Dépôt du rapport. Séance du 14-7-1960. _ Discussion et adoption. Séance du 20-7-1960.

Fiche des modifications

Traité du 30-09-1957 publié le 06-11-1985