1960081002
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1960081002 10 AOUT 1960. - Loi portant approbation de l'Accord aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et de l'Annexe, signés à Karachi, le 4 juillet 1958.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081002
Art. 1 1960081002 10 AOUT 1960. - Loi portant approbation de l'Accord aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et de l'Annexe, signés à Karachi, le 4 juillet 1958.
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Texte
Article1. Article unique. l'Accord aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et l'Annexe, signés à Karachi, le 4 juillet 1958, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1958-07-04/30>
Travaux parlementaires
Session 1958-1959 : Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 337-1. Session 1959-1960 : Documents parlementaires. - Rapport, n° 337-2, du 24 mars 1960. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 12 avril 1960. Sénat. Documents parlementaires. - Rapport, n° 480, du 7 juillet 1960. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 20 juillet 1960.