1960081001
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1960081001 10 AOUT 1960. _ Loi portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et la Grèce sur la sécurité sociale, signée à Athènes, le 1er avril 1958.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960081001
Art. 1 1960081001 10 AOUT 1960. _ Loi portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et la Grèce sur la sécurité sociale, signée à Athènes, le 1er avril 1958.
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Texte
Article1. Article unique. La Convention générale entre la Belgique et la Grèce sur la sécurité sociale, signée à Athènes, le 1er avril 1958, sortira son plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 1959-1960. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Doc. parl. _ Projet de loi, n° 407-1, du 23-1-1960. _ Rapport, n° 407-2, du 7-4-1960. n. parl. _ Discussion. Séance du 10-5-1960. _ Adoption. séance du 12-5-1960. Doc. parl. _ Rapport, n° 477, du 7-7-1960. An. parl. _ Discussion et adoption, 20-7-1960.