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1960080901 BE

1960080901 9 AOUT 1960. - Arrêté royal pris en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 26 juillet 1960, portant réorganisation des organismes d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1960. - Arrêté royal pris en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 26 juillet 1960, portant réorganisation des organismes d'allocations familiales

Publication: 12 août 1960

Numéro: 1960080901

page: 6115

Dossier numéro: 1960-08-09/

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