Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960080802 BE

1960080802 8 AOUT 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080802 8 AOUT 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 23 septembre 1960

Numéro: 1960080802

page: 7253

Dossier numéro: 1960-08-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →