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1960080801 BE

1960080801 8 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant le tableau mentionnant les diplômes et certificats requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat, annexé à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080801 8 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant le tableau mentionnant les diplômes et certificats requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat, annexé à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant le tableau mentionnant les diplômes et certificats requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat, annexé à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937

Publication: 22 août 1960

Numéro: 1960080801

page: 6284

Dossier numéro: 1960-08-08/

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