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1960080503 BE

1960080503 5 AOUT 1960. - Loi portant extension du territoire de la commune de Tilleur par incorporation de parties du territoire des communes d'Ougrée et de Saint-Nicolas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1960. - Loi portant extension du territoire de la commune de Tilleur par incorporation de parties du territoire des communes d'Ougrée et de Saint-Nicolas

Publication: 17 septembre 1960

Numéro: 1960080503

page: 7039

Dossier numéro: 1960-08-05/

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