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1960080502 BE

1960080502 5 AOUT 1960. - Arrêté royal portant création d'un nouveau polder dit " Polder van Bazel en Rupelmonde ", sur le territoire des communes de Bazel et de Rupelmonde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1960. - Arrêté royal portant création d'un nouveau polder dit " Polder van Bazel en Rupelmonde ", sur le territoire des communes de Bazel et de Rupelmonde

Publication: 24 août 1960

Numéro: 1960080502

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-05/

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