Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960080501 BE

1960080501 5 AOUT 1960. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur totale de la loi du 18 mai 1960 organique des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080501 5 AOUT 1960. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur totale de la loi du 18 mai 1960 organique des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1960. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur totale de la loi du 18 mai 1960 organique des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 8 août 1960

Numéro: 1960080501

page: 5984

Dossier numéro: 1960-08-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →