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1960080409 BE

1960080409 4 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant des conditions de travail dans certains secteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080409 4 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant des conditions de travail dans certains secteurs Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant des conditions de travail dans certains secteurs

Publication: 16 septembre 1960

Numéro: 1960080409

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-04/

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