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1960080408 BE

1960080408 4 AOUT 1960. - Arrêté ministériel mettant en congé les agents rentrés du Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1960. - Arrêté ministériel mettant en congé les agents rentrés du Congo

Publication: 31 août 1960

Numéro: 1960080408

page: 6512

Dossier numéro: 1960-08-04/

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