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1960080407 BE

1960080407 4 AOUT 1960. - Arrêté royal Congrégation hospitalière des Soeurs hospitalières Augustines, à Tirlemont. - Reconnaissance. - Statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1960. - Arrêté royal Congrégation hospitalière des Soeurs hospitalières Augustines, à Tirlemont. - Reconnaissance. - Statuts

Publication: 27 août 1960

Numéro: 1960080407

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-04/

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