1960080406
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1960080406 4 AOUT 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juin 1952, accordant au personnel naviguant des paquebots de l'Etat, une allocation pour voyages dits " de dédoublement "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960080406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080406 4 AOUT 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juin 1952, accordant au personnel naviguant des paquebots de l'Etat, une allocation pour voyages dits " de dédoublement "
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4 AOUT 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juin 1952, accordant au personnel naviguant des paquebots de l'Etat, une allocation pour voyages dits " de dédoublement "
Publication: 5 octobre 1960
Numéro: 1960080406
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-04/