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1960080405 BE

1960080405 4 AOUT 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 juin 1951 portant allocation de frais de mer et de nourriture gratuite à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080405 4 AOUT 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 juin 1951 portant allocation de frais de mer et de nourriture gratuite à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 juin 1951 portant allocation de frais de mer et de nourriture gratuite à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine

Publication: 5 octobre 1960

Numéro: 1960080405

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-04/

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