1960080404
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1960080404 4 AOUT 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnité pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine
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BE Justel 1960080404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080404 4 AOUT 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnité pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine
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4 AOUT 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnité pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine
Publication: 5 octobre 1960
Numéro: 1960080404
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-04/