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1960080403 BE

1960080403 4 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des industries annexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080403 4 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des industries annexes Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des industries annexes

Publication: 2 septembre 1960

Numéro: 1960080403

page: 6594

Dossier numéro: 1960-08-04/

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