1960080402
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1960080402 4 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 7 novembre 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960080402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080402 4 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 7 novembre 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance
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4 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 7 novembre 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance
Publication: 23 août 1960
Numéro: 1960080402
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-04/