1960080308
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1960080308 3 AOUT 1960. - Arrêté ministériel fixant la durée et les modalités d'attribution des congés annuels de vacances, des congés exceptionnels, des congés pour motifs de convenances personnelles et des congés de compensation des traducteurs, rédacteurs et employés de greffe
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960080308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080308 3 AOUT 1960. - Arrêté ministériel fixant la durée et les modalités d'attribution des congés annuels de vacances, des congés exceptionnels, des congés pour motifs de convenances personnelles et des congés de compensation des traducteurs, rédacteurs et employés de greffe
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3 AOUT 1960. - Arrêté ministériel fixant la durée et les modalités d'attribution des congés annuels de vacances, des congés exceptionnels, des congés pour motifs de convenances personnelles et des congés de compensation des traducteurs, rédacteurs et employés de greffe
Publication: 10 août 1960
Numéro: 1960080308
page: 6072
Dossier numéro: 1960-08-03/