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1960080307 BE

1960080307 3 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080307 3 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 19 octobre 1960

Numéro: 1960080307

page: 8238

Dossier numéro: 1960-08-03/

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