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1960080306 BE

1960080306 3 AOUT 1960. - Arrêté royal - Mines de houille. Concession " Kempense Staatsconcessie ". - Octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080306 3 AOUT 1960. - Arrêté royal - Mines de houille. Concession " Kempense Staatsconcessie ". - Octroi Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1960. - Arrêté royal - Mines de houille. Concession " Kempense Staatsconcessie ". - Octroi

Publication: 7 octobre 1960

Numéro: 1960080306

page: 7829

Dossier numéro: 1960-08-03/

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