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1960080305 BE

1960080305 3 AOUT 1960. - Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut d'étude économique et sociale des classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1960. - Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut d'étude économique et sociale des classes moyennes

Publication: 17 septembre 1960

Numéro: 1960080305

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-03/

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