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1960080301 BE

1960080301 3 AOUT 1960. - LOI accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080301

Texte

Fiche des modifications

Décret communauté française du 11-06-2026 publié le 06-07-2026

Articles modifiés

1; 2

Décret communauté française du 07-02-2019 publié le 07-03-2019

Article modifié : 2

Décret communauté française du 14-12-2016 publié le 25-01-2017

Article modifié : 2

Décret communauté française du 14-07-2015 publié le 14-08-2015

Article modifié : 2

Décret communauté française du 18-12-2014 publié le 05-02-2015

Article modifié : 2

Décret communauté française du 30-01-2014 publié le 09-04-2014

Décret communauté française du 18-12-2013 publié le 25-03-2014

Article modifié : 2

Décret communauté française du 17-07-2013 publié le 14-08-2013

Article modifié : 2

Décret communauté française du 12-07-2012 publié le 20-08-2012

Article modifié : 2

Arrêté communauté française du 08-11-2001 publié le 12-12-2001

Article modifié : 2

Décret communauté française du 01-10-1998 publié le 21-11-1998

Articles modifiés

2; 3

Décret conseil flamand du 21-12-1994 publié le 16-03-1995

Article modifié : ABROGATION

Décret conseil flamand du 27-01-1993 publié le 19-02-1993

Article modifié : 2

Arrêté royal du 05-08-1986 publié le 21-08-1986

Arrêté royal du 25-04-1986 publié le 10-05-1986

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