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1960080211 BE

1960080211 2 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080211 2 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

Publication: 21 septembre 1960

Numéro: 1960080211

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-02/

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