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1960080210 BE

1960080210 2 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080210 2 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

Publication: 12 septembre 1960

Numéro: 1960080210

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-02/

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