1960080209
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1960080209 2 AOUT 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises et modifiant l'annexe 1 à cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960080209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080209 2 AOUT 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises et modifiant l'annexe 1 à cet arrêté
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2 AOUT 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1960 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises et modifiant l'annexe 1 à cet arrêté
Publication: 18 août 1960
Numéro: 1960080209
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-02/